Le domaine forestier de l’Etat s’étend sur une
superficie d’environ 9.000.000 ha. En vertu des
dispositions de l’article (a) du Dahir du 10/10/1917
relatif à la conservation et l’exploitation des forêts,
il est constitué principalement des forêts, des nappes
alfatières et des dunes littorales et continentales. Ces
espaces forestiers contribuent activement au
développement du pays par ses différents rôles :
écologique, économique et social.
En vue d’assurer la préservation, la protection et le
développement de ce patrimoine national, le législateur
a consacré le principe de la domanialité des forêts et
des formations assimilées, en se basant sur le principe
de la présomption, et de leur inaliénabilité à
l’exception des trois formes de transactions foncières (Distraction
du régime forestier -
Echange immobilier -
Occupation temporaire) prévues par le Dahir du
10/10/1917. En effet, «les forêts font parties du
domaine privé de l’Etat et, de tout temps les tribus et
les particuliers n’y ont exercé, à l’exclusion de tout
droit privatif, que des droits à l’usage de tous,
notamment ceux d’affouage ou de pacage».
Compte tenu de la relation intrinsèque liant les
populations riveraines aux espaces forestiers permettant
des utilisations socio-économiques diverses, le
législateur a prescrit la délimitation (Dahir
du 03 Janvier 1916) pour fixer la consistance
matérielle et l’état juridique des immeubles présumés
domaniaux et éviter, en conséquence, toute contestation
par les riverains et faciliter par la suite leur
immatriculation (Dahir du 24 Mai 1922).
Pour permettre sa meilleure gestion et améliorer sa
contribution au développement du pays, particulièrement
en milieu rural, le domaine forestier est doté
d’infrastructures et d’équipements de base.