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Conseil Supérieur de la Chasse
 

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Pour mieux gérer le domaine de la chasse, le législateur a créé par le dahir du 2 juin 1950 "Le Conseil Supérieur de la Chasse" (CSC), composé de tous les intervenants dans ce domaine, à savoir ceux qui exercent la chasse, ceux chargés de la gestion et de la sauvegarde du patrimoine cynégétique, et les chercheurs dans le domaine de la faune.

Il donne son avis sur les moyens nécessaires à la préservation de la faune et au développement du patrimoine cynégétique, dans le but d’améliorer les conditions d’exercice de la chasse.

Il étudie tous les projets de lois proposés par l’Administration et donne son avis sur toutes les mesures législatives et réglementaires afférentes à la chasse. Il peut lui-même proposer des lois ou des règlements à l’instance chargée de la chasse.

Le CSC se réunit sous la présidence du Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification chaque fois que le président le juge utile, et au moins une fois par an, à la fin de la saison de chasse pour examiner le bilan de la saison écoulée (Rapport annuel de la chasse et de la cynégétique) et préparer l’arrêté annuel réglementant l’exercice de la chasse durant la saison suivante.

- Arrêté annuel de la chasse  2015-2016 (عربي - français)

- Tableau 1: Périodes et jours de chasse pour la saison 2016-2017

- Tableau 2: Autorisés par journée de chasse

- Tableau 3: Redevances relatives aux battues et prix des licences

- Jeu de Réserves de chasse pour La période 2015-2018

 

 

النسخة العربيـة