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Régime foncier
 

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Le domaine forestier de l’Etat s’étend sur une superficie d’environ 9.000.000 ha. En vertu des dispositions de l’article (a) du Dahir du 10/10/1917 relatif à la conservation et l’exploitation des forêts, il est constitué principalement des forêts, des nappes alfatières et des dunes littorales et continentales. Ces espaces forestiers contribuent activement au développement du pays par ses différents rôles : écologique, économique et social.

En vue d’assurer la préservation, la protection et le développement de ce patrimoine national, le législateur a consacré le principe de la domanialité des forêts et des formations assimilées, en se basant sur le principe de la présomption, et de leur inaliénabilité à l’exception des trois formes de transactions foncières (Distraction du régime forestier - Echange immobilier - Occupation temporaire) prévues par le Dahir du 10/10/1917. En effet, «les forêts font parties du domaine privé de l’Etat et, de tout temps les tribus et les particuliers n’y ont exercé, à l’exclusion de tout droit privatif, que des droits à l’usage de tous, notamment ceux d’affouage ou de pacage».
 
Compte tenu de la relation intrinsèque liant les populations riveraines aux espaces forestiers permettant des utilisations socio-économiques diverses, le législateur a prescrit la délimitation (Dahir du 03 Janvier 1916) pour fixer la consistance matérielle et l’état juridique des immeubles présumés domaniaux et éviter, en conséquence, toute contestation par les riverains et faciliter par la suite leur immatriculation (Dahir du 24 Mai 1922).
 
Pour permettre sa meilleure gestion et améliorer sa contribution au développement du pays, particulièrement en milieu rural, le domaine forestier est doté d’infrastructures et d’équipements de base.
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