La Direction Régionale des Eaux et forêts du Haut Atlas, a procédé le 15 Novembre 2019 en présence des éléments de la Gendarmerie Royale, à une grande saisie d’animaux dans la région de Marrakech
La Direction Régionale des Eaux et forêts du Haut Atlas, a procédé le 15 Novembre 2019, après consultation
du parquet auprès du tribunal de première instance de Marrakech et en présence des éléments de la
Gendarmerie Royale, à une grande saisie d’animaux, au niveau d’une ferme située à Ayoun ben Hammadi relevant
de la commune rurale et cercle de Loudaya, préfecture de Marrakech, et ce suite à des annonces de mises en
vente de ces animaux sur les réseaux sociaux.
La perquisition effectuée au niveau de ladite ferme a permis la saisie de tortues géantes, d’hérissons blancs, de
cinq singes ouistitis, de deux perroquets et de trois you you de Sénégal. Les animaux saisis ont été confiés au
parc Dream village à Mohammedia.
Les contrevenants ont été verbalisés pour détention illégale et commerce illicite des animaux sauvages, sans
autorisation ni documents justifiant leur origine et leur acquisition légale, conformément aux dispositions de
la loi 29.05 relative à la protection de la faune et de la flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Cette opération est le fruit d’une collaboration, entre le Ministère de l’intérieur, le parquet et le Département
des Eaux et Forêts, suite à la signature, en février 2019, d’une circulaire interministérielle pour la mise en
œuvre de la loi 29.05 relative à la protection de la faune et de la flore sauvages et au contrôle de leur
commerce.
Cette loi, adoptée par le parlement et promulguée par le dahir N° 1-11-84 du 02 juillet 2011 et dont le décret
d’application N° 2.12.484 a été publié en juin 2015, a permis à notre pays de se doter d’un cadre juridique qui
prend en considération toutes les évolutions qu’a connu la question de la protection des espèces de flore et de
faune sauvages, en harmonie avec les conventions et les accords régionaux et internationaux auxquels le
pays a souscrit et particulièrement la Convention sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune
Sauvages Menacées d’Extinction (CITES).
Fondamentalement, la loi vise à assurer la protection et la conservation des espèces de flore et de faune
sauvages notamment par le contrôle du commerce des spécimens des espèces inscrites aux catégories I, II,
III, prévues par la CITES, ainsi que la catégorie IV qui regroupe les espèces de la flore et de la faune
marocaine menacées d’extinction. La création de cette catégorie va au-delà des normes de la
CITES et traduit la volonté de l’Etat d’assurer également le contrôle du commerce des espèces de faune et
de flore sauvages du Maroc.
A cet effet, la loi détermine les catégories dans lesquelles sont classées les espèces de faune et de flore
sauvages, et fixe :
- Les conditions d’importation, de transit, d’exportation et de réexportation des spécimens de ces espèces
ainsi que les documents devant les accompagner,
- Les conditions d’élevage, de détention et de transport de ces spécimens ;
- Les mesures particulières applicables aux prélèvements de spécimens dans le milieu naturel et à leur
reproduction ainsi que l’introduction ou la réintroduction de spécimens d’espèce de faune et de flore
sauvages dans le milieu naturel.
La loi prévoit également les mesures de confiscation, de conservation et de réparation civile
ainsi qu’une panoplie de sanctions pénales dissuasives, telles qu’elles sont requises par la CITES
et telles qu’elles peuvent s’harmoniser avec le corpus législatif national en matière civile,
administrative et criminelle.
Dans ce cadre, et en sa qualité d’Organe de Gestion de la CITES, le Département des Eaux et
Forêts s’est officiellement investit dans la mise en application la loi 29.05 à travers
l’élaboration d’un plan d’action national et qui concerne les axes suivants :
- Le renforcement des capacités des partenaires ;
- L’éradication du marché des espèces sauvages et des produits dérivés ;
- La réglementation de la détention de la faune sauvage notamment pour les activités liées à la
conservation du patrimoine culturel marocain ;
- L’amélioration de la coordination avec les partenaires au niveau national et régional en matière de
lutte contre le trafic illégal des espèces sauvages ;
- Le développement d’un programme de sensibilisation à la lutte contre le commerce illégal des espèces
sauvages.
Les résultats de l’application de la loi 29.05 montrent une nette augmentation des saisies ayant
donné lieu à des poursuites judiciaires auprès des différents tribunaux. Ces infractions concernent
principalement la détention illégale et le commerce illicite des espèces de flore et de faune sauvages,
telles que les singes, les chardonnerets, l’anguille, les reptiles, les faucons, les perroquets et
d’autres.